Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : Etablissements BLAIS
Enseignes : La Boutique des Chefs
Statut juridique et capital social : SAS
Nom responsable : F. BLAIS
Siège social :
22 Cours Montalivet
14120 Mondeville
France

Téléphone : 02.31.82.00.90
Fax : 02.31.34.55.97
E-mail : contact@laboutiquedeschefs.com

TVA intra-communautaire : FR75312238074
Siret : 312 238 047 00016

Directeur de publication : M. Blais

Conditions générales de vente par voix électronique

LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM
SAS ETS BLAIS
sa.blais@libertysurf.fr
Au capital de 152.450 €
22 Cours Montalivet
14120 Mondeville
Tel : 02.31.82.00.90
FRANCE
RCS Caen : 312 238 047 00016
N° DE TVA FR7531223807400032

Article 1 – Généralités

Les conditions générales de vente libellées en français s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SAS ETS BLAIS 22 Cours Montalivet 14 120 Mondeville, tél. 02.31.84.31.40 et l'auteur de la commande.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de Produits et de Services effectuées sur LABOUTIQUEDESCHEFS.COM.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le fait de passer commande sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour un ou plusieurs Produits ou Services et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LABOUTIQUEDESCHEFS.COM, prévaloir sur ces conditions générales de vente réservées aux particuliers.

Le fait que LABOUTIQUEDESCHEFS.COM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

En ce qui concerne les professionnels merci de nous contacter afin de vous faire parvenir nos conditions générales de vente destinés aux professionnels.

Article 1 bis – Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :

1. Catalogue

Désigne le regroupement des descriptions accompagnées de photographies ou dessins, le détail des garanties, les modalités du service après vente et les prix relatifs à chacun des Services et des Produits offerts et vendus sur le Site par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM

2. Clients

Désigne les personnes, physiques ou morales, achetant ou désirant acheter les Produits ou les Services présentés sur le Site par . LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM

3. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM

Désigne LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM, société au capital de 152.450 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 312 238 047 00016 dont le siège social est 22 Cours Montalivet 14120 Mondeville,

4. Notre Prix

Désigne le prix du Produit ou du Service, tel qu'indiqué sur le Catalogue, auquel le Client peut passer commande dans le cadre de l'achat standard. 5. Produits Désigne les produits offerts aux Clients par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sur le Site ainsi que la documentation accompagnant les produits et articles.

6. Services

Désigne les prestations de services offertes aux Clients par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sur le Site ainsi que la documentation accompagnant les services.

7. Site

Désigne le site Internet sur lequel offre et vend les Produits et les Services.

Article 2 - Description générale de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Produits et des Services reservés aux particuliers.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits ou Services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Présente sur son Site web les caractéristiques des Produits et les Services proposés à la vente.

Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits et les Services présentés au 02.31.84.31.40. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de Vente

Le processus de vente proposé est clairement indiqué sur chaque description de l'offre du Produit ou Service. Catalogue pour chaque Produit ou Service, le Catalogue indique Notre Prix applicable audit Produit ou Service. Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à Notre Prix.

Article 4 – Prix

Les prix de vente des Produits et des Services figurant sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sont en Euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande au moment de la consultation. Les éventuels frais de livraison et de traitement sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits et éventuellement des Services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des articles commandes et leurs destinations. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits ou Services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Le prix facturé dépendra du prix affiché sur le site au moment de votre commande.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les Produits et les Services présentés et offerts sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pourront faire l'objet d'une commande. Le Client peut passer commande auprès de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sera confirmée par mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation de la commande. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM conseille aux Clients qui commandent directement sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de Produits et Services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM, les offres sont valable sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Dans le cas d'indisponibilité temporaire de produit (rupture de stock, etc.) après passation de la commande, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM informera les Clients : par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais et communiquera sa disponibilité du produit commandé. Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 – Facturation

Après validation de la commande, une facture émise par LA SAS BLAIS et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par voie postale ou avec la première livraison (dans le colis) partant des entrepôts de LA SAS BLAIS Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.

Article 8 - Modalités de paiement et Sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au Produit ou Service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, au moment où la commande d'un Produit ou d'un Service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM (notamment le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé) soit directement sur la page du Site prévue à cet effet, soit par télécopie ou par téléphone. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) CIC/Cybermut. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.la boutique des chefs a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 15 jours calendaires partant de la date de prise de commande, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM se réserve le droit d'annuler la commande et de re créditer la carte du client.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

Article 10 - Modalités de livraison des Produits

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier lors du bon de commande à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, notre engagement à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous régler par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et de 8 a 12 jours (pour la France metropolitaine) suivant la disponibilité du fabricant le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le client peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou une fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM En cas de non-respect de cette date limite, le client peut obtenir la résolution de la vente. En toute hypothèse, la livraison des Produits et l'exécution des Services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le Client a acquitté de intégralement le prix devant être payé pour chacun des Produits ou des Services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM près complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours Ouvrés sur le territoire français. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 12 - Exécution des Services

Pour les Services dont l'exécution nécessite un justificatif (par exemple, des billets de spectacle), les Clients recevront par voie postale ledit justificatif. Par ailleurs, les Clients recevront un message électronique de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM attestant de l'exécution par LA LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM ou, le cas échéant, par une autre prestataire, de chacun des Services commandés.

Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison. a) Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison. Ce document s'appelle " Constat 170 " pour Colissimo en France. Pour toute autre destination merci de nous consulter. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.(notices , accessoires, etc …). Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax et lettre avec accusé de réception à : SAS ETS BLAIS LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM, Service Litiges, 22 Cours Montalivet 14120 Mondeville. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée. b) Problèmes de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation : - le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ; - et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de : SAS ETS BLAIS , LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM Service Litiges, 22 Cours Montalivet, 14120 Mondeville. A réception de la réclamation, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. Tout retour doit être préalablement autorisé par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM avec l'attribution d'un numéro de retour pare-mail valable quinze (15) jours, au-delà de ce délai le Client doit refaire une demande d'autorisation de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : SAS ETS BLAIS LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM SAV Retour, 22 Cours Montalivet 14120 MONDEVILLE Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM de toute responsabilité vis à vis du Client. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour. Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés dans un délai de 30 jours.

Article 14 - Clause de rétractation pour les clients particuliers

Le Client disposera d'un délai de sept (14) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur LA BOUTIQUE DES CHEFS pour retourner ledit Produit à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (sur le territoire Français) LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM

Afin de permettre à LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) Le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente; en particulier le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis.
c) Le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour doit être préalablement autorisé par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM avec l'attribution du numéro de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est :

SAS ETS BLAIS
LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM
SAV Retour,
22 Cours Montalivet
14120 Mondeville

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté par .LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client.

Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client ainsi que les frais de port de la commande.

Article 15 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 16 - Garantie et service après vente des Produits

Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et /ou par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans le Catalogue, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM.

LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM indiquera sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des Produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour connaître la démarche à suivre. En ligne: nous contacter Les garanties ne couvrent pas: - l'utilisation anormale ou non conforme des produits - les pannes liées aux accessoires - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure - les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantieDans le cas où LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement.

Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, LA BOUTIQUE DES CHEFS.COMne pourra en aucun cas être impliqué dans la gestion de celui-ci. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM ou par le constructeur selon les cas), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté.

Article 17 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour toute sorte dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ou du Service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu ou du Service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux Clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 18 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au Client LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM sont indispensable au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le Client peut écrire à la société LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. LA BOUTIQUE DES CHEFS.COM utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Article 20 - Loi applicable

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal.

Article 21 - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur LA BOUTIQUE DES CHEFS vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par LA BOUTIQUE DES CHEFS, via courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et LA BOUTIQUE DES CHEFS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés , Traitement N° 896150, 3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris, France.

CONDITIONS générales de vente Professionnel

1. Application

La boutique des chefs/ETS Blais contracte aux seules conditions énoncées ci-après qui s’appliquent dès lors qu’une commande est passée par le client et annule de ce fait toute disposition contraire complémentaire ou contradictoire émanant des documents du client.

2. Garantie

Tous les produits vendus par La boutique des chefs/ETS Blais bénéficient de la garantie des Fabricants dans la mesure où ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les délais figurant sur leur emballage.

3. Livraisons et réserves

Les commandes sont livrées à la date convenue.

Le client devra vérifier la conformité des éléments livrés par rapport à la commande à réception. Si des élements sont cassés, manquants ou visuellement altérés, le client devra impérativement adresser en lettre recommandée AR au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la livraison ses réserves écrites en décrivant leur cause.

Les éléments cassés ou visiblement défectueux devront être remis à La boutique des chefs/ETS Blais lors de la première tournée suivant celle de la livraison desdits produits.

Un avoir du montant correspondant aux produits cassés et aux produits reconnus défectueux par La boutique des chefs/ETS Blais sera émis et déduit de la facture suivante.

4. Reprises des matériels et marchandises

Le matériel commandé, non utilisé dont l’emballage est intact, pourra faire l’objet d’une reprise, au plus tard dans le mois de la livraison, avec l’accord de La boutique des chefs/ETS Blais. Il en est de même, mais au plus tard dans les huit jours suivant la livraison, pour les denrées périssables sous réserve que la marchandise et l’emballage soient intacts tels que livrés par La boutique des chefs/ETS Blais. Les reprises éventuelles seront réglées par émission d’avoirs imputables sur les factures suivantes.

5. Prix

Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont hors taxes et frais de port inclus pour une livraison dans un rayon de 2 kms autour de Mondeville.

Nos remises et ristournes sont conditionnées par la réalisation effective annuelle des volumes de produits qui peuvent en bénéficier et le parfait règlement aux dates convenues de nos factures par le client.

Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

6. Défaut de paiement

Nos dates de paiement sont impératives.

Toute facture traitée non acceptée et non réglée à l’échéance prévue entraînera :

- l’exigibilité immédiate comptant du solde encore dû de la marchandise livrée et de toutes les créances sur le client, échues et à échoir.

- la suspension ou l’annulation au gré de notre société des commandes en cours.

- le versement d’un intérêt légal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la date prévue du règlement, en application de la loi du 31 décembre 1992. Les intérêts se capitalisent dès qu’ils sont dûs pour l’année entière.

- Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le recouvrement contentieux d’une créance entraînera à titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité égale à 15% du montant des sommes dûes, sans préjudice des autres frais et honoraires engagés.

7. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de notre société jusqu’à complet paiement. Notre société pourra les récupérer par tous les moyens et à tout moment, en cas de défaut de paiement à l’échéance, après simple notification.

8. Litiges

Tous litiges survenant entre les partis sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen.